L'école à la maison : ce que vous devez savoir !

 Je vous livre ici les informations relatives à l'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, je vous rappelle que celle-ci doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés.

Le choix de ce mode d'éducation peut être dû

 

- à une impossibilité de scolarisation dans un établissement scolaire

- être un choix délibéré de la famille.

 

Les démarches à accomplir :

 

- à chaque rentrée scolaire, les responsables de l'enfant doivent déclarer au maire de leur commune (https://www.ville-dunkerque.fr/) et au Dasen  ( http://www1.ac-lille.fr/pid32812/accueil-dsden-du-nord.html) que l'instruction sera donnée dans la famille.Le maire doit mener une enquête sur l'enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Un contrôle du Maire sera exercé, l'objectif de l'enquête étant de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction est choisi par la famille et s'il est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille.Elle ne concerne pas la qualité de l'instruction qui relève du contrôle pédagogique.

 

La famille qui ne transmet pas la déclaration d'instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €.La famille ne peut pas s'opposer à un contrôle pédagogique. Si elle le fait, le Dasen la signale au procureur de la République.

 

L'attestation d'instruction dans la famille adressée par le Dasen doit être adressée à la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales.La famille ne bénéficie pas de l'ARS. De même, l'enfant ne pourra pas bénéficier de la bourse de collège ou de lycée si c'est le choix de la famille. En revanche, si il y a impossibilité de scolarisation , La famille de l'enfant pourra bénéficier d'aides financières si elle répond aux conditions d'attribution, dont l'ARS ou bourses.